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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHA INVESTISSEMENT
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GROUPE PHA INVESTISSEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

GROUPE PHA INVESTISSEMENT
PHA INVESTISSEMENT SAS

Numéro de dépôt :
3470539
Date de dépôt :
18/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2016
GROUPE PHA INVESTISSEMENT de PHA INVESTISSEMENT

Présentation de la marque GROUPE PHA INVESTISSEMENT

Déposée le 18 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHA INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE PHA INVESTISSEMENT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHA INVESTISSEMENT domicilié(e) 4 RUE PAGEZY,34000 MONTPELLIER - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 049 756 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN SCHEUER SCP SCHEUER VERNHET domicilié(e) 1 Place Alexandre Laissac,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE PHA INVESTISSEMENT est expirée depuis le 18 décembre 2016.

PHA INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : PHA INVESTISSEMENT L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE GRANDEUR NATURE , PHA INVESTISSEMENT


PHA INVESTISSEMENT SAS - 4 RUE PAGEZY,34000 MONTPELLIER - 34000 - France - SIREN 425049756


ALAIN SCHEUER SCP SCHEUER VERNHET - 1 Place Alexandre Laissac,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Affaires immobilières ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ;

Télécommunications ;

Programmation pour ordinateur.